Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société Euremma S.A.S. (connue sous le nom commercial Promo-Trophée) au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 388 rue François Giraud – 69400 VILLEFRANCHE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro B 531 771 426 ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Promo-Trophée, dénommée ci-après « l'acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Promo-Trophée et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Promo-Trophée, que l'acheteur soit professionnel, collectivité ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Promo-Trophée. Promo-Trophée se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Promo-Trophée. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Promo-Trophée. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Promo-Trophée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Supplément de livraison pour la Corse et les îles proches du littoral). Pour les DOM-TOM, Monaco et l’export, veuillez envoyer votre demande par e-mail.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a déjà un.
  • - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • - valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • - effectuer le paiement dans les conditions prévues (Carte Bancaire, Virement ou Chèque). Le mandat administratif est autorisé pour les Collectivités et Administrations uniquement.
  • - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Promo-Trophée communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera conclue qu’à partir du moment où Promo-Trophée aura envoyé la confirmation de commande par e-mail.

6. Rétractation, Paiement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et des frais de retour. Le produit devra être retourné neuf, dans son emballage d’origine, sans avarie et en recommandé ou par colis suivi. Les articles gravés ne seront pas repris, sauf dans le cas où une erreur soit due à Promo-Trophée. Promo-Trophée s’engage à rembourser l’acheteur, après vérification du bon état des produits retournés, dans un délai de 15 jours par chèque.

Les paiements seront effectués par :

  • - Carte Bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur.
  • - Chèque ou Virement bancaire : dès validation par l’acheteur de la commande avec un de ces moyens de paiement, Promo-Trophée la réservera pour un délai de 10 jours. Au-delà de ce délai la commande sera annulée. La commande sera traitée dès réception du chèque ou du virement bancaire. Promo-Trophée tient à souligner que le choix d’un de ces deux moyens de paiement ralentit le processus de traitement de la commande. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur.
  • - Mandat Administratif : uniquement réservé aux Collectivités et Administrations. L’acheteur doit remplir le formulaire qui lui sera proposé sur le site, le dater, le signer et le renvoyer par courrier. La commande sera validée dès réception du formulaire par courrier. Une facture en deux exemplaires avec les mentions nécessaires sera expédiée accompagnée du RIB de Promo-Trophée.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Promo-Trophée. La vérification des colis et de l’état de la marchandise incombe à l’acheteur lorsque le livreur se présente pour la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de Promo-trophée par courrier recommandé dans un délai de deux jours à compter de la livraison. L’acheteur devra signifier l’avarie sur le bon de transport présenté par le livreur avant de le signer. Toute réclamation ne respectant pas les conditions ci-dessus sera rejetée par Promo-Trophée.
Promo-Trophée ne livrant pas directement au domicile d’un particulier, le Client devra choisir une adresse professionnelle (Bureau, Entreprise, Commerce…) où quelqu’un sera toujours présent pour réceptionner la marchandise.
Si ce n’est pas possible, le Client devra choisir un Magasin Point Relais dans le réseau Ici relais (www.ici-relais.com) afin de récupérer sa marchandise. Le client sera avisé par e-mail lors de l’acheminement de son colis et de la mise à disposition dans le Relais (Attention de bien vérifier dans les courriers indésirables de votre boite mail). Le Client aura 10 jours maximum pour récupérer son colis, faute de quoi il sera retourné à Promo-Trophée. Les frais d’une seconde expédition seront facturés au Client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas de rupture de stock Promo-Trophée avertira l’acheteur dans les meilleurs délais. Promo-Trophée ne pourra en aucun être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû à un transporteur. Dans tous les cas, l’acheteur devra renseigner une date de livraison souhaitée lors de la validation de la commande.

8. Frais de Livraison

Livraison en France Métropolitaine (Hors Corse, iles proches du littoral, DOM-TOM, Monaco et export) :
Les frais de livraison sont fonction du montant de votre commande :

  • - De 0 à 49.99 € TTC : forfait 9 € TTC.
  • - De 50 à 99.99 € TTC : forfait 13 € TTC.
  • - De 100 à 199.99 € TTC : forfait 17 € TTC.
  • - De 200 à 349.99 € TTC : forfait de 23 € TTC.
  • - A partir de 350 € TTC : franco de port (France Métropolitaine uniquement, hors Corse et iles proches du littoral).

9. Gravures, Marquages, Personnalisations, Centres Sports et Figurines

Promo-Trophée insiste sur le fait que les gravures et marquages seront faits en fonction du texte rempli par l’acheteur lors de la commande sur le site. Promo-Trophée ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur due à l’acheteur. En cas d’erreur due à Promo-Trophée, Promo-Trophée s’engage à remplacer les articles avec l’erreur dans les plus brefs délais et à sa charge. La Police de caractère utilisée ainsi que la disposition de la composition sera du ressort de Promo-Trophée uniquement. Promo-Trophée pourra également graver le logo personnalisé de l’acheteur sans frais supplémentaire si le logo est fourni au format « eps vectorisé » (logo à envoyer par e-mail ou à télécharger sur le site lors de la commande).
Sur certains produits, vous avez la possibilité de choisir un centre sport pour personnaliser avec le motif sport désiré. Les centres sports sont livrés non-collés sur les articles mais le double-face nécessaire au collage vous est fourni.
Promo-Trophée se réserve le droit de remplacer le centre sport choisi par un autre centre sport équivalent en cas de rupture de stock sur un modèle. De même les figurines ABS comprises pourront être modifiées sans préavis par un modèle équivalent.
Les centres sports sont livrés non-collés sur les articles mais le double-face nécessaire au collage vous est fourni.

10. Garantie

Tous les produits fournis par Promo-Trophée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : EUREMMA/PROMO-TROPHEE - 388 rue François Giraud – 69400 VILLEFRANCHE dans le délai de trente jours de la livraison. L’acheteur est informé que Promo-Trophée n’est pas le fabricant des articles proposés sur le site. En l’occurrence, Promo-Trophée ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par un article vendu sur le site, la responsabilité incombant au fabricant, l’acheteur devra se retourner vers ce dernier.

11. Responsabilité

Promo-Trophée, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété intégrale de Promo-Trophée tant que les règlements ne sont pas totalement encaissés par Promo-Trophée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Promo-Trophée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Promo-Trophée. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Promo-Trophée.

14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Promo-Trophée se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à promo-Trophée. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1511858.

15. Archivage, Preuve

Promo-Trophée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de promo-Trophées seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Villefranche-sur-Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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